Transmettre jusqu’a un million d’euros sans frais de succession

Les droits de succession en ligne directe et indirecte peuvent monter respectivement jusqu’à 45% et 60%. Il existe différents dispositifs qui peuvent vous faire bénéficier d’abattements permettant de transmettre sans payer de quelconques droits de succession.

I – Le dons de sommes d’argent ( article 790 G du CGI )

Grâce à ce dispositif, il est possible pour chaque parent et grand-parent de donner une somme en numéraire de 31 865 € tous les quinze ans à leurs enfants et petits-enfants. Dans ce type de donation, deux conditions sont à respecter.

  • La personne qui reçoit le montant doit donner deux exemplaires du formulaire 2735 à son centre des impôts durant le mois qui suit la donation.
  • Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire de plus de 18 ans.

II – Dons manuels ( article 757 du CGI )

Ce mécanisme est renouvelable tous les 15 ans mais n’est pas seulement limité aux dons numéraires puisque chaque parent peut transmettre à ses enfants des biens immobiliers, des valeurs mobilières, des œuvres d’art, des vins ou encore des collections à hauteur de 100 000€ par enfant. Pour les grands parents, cet abattement s’élève à 31 865 € comme pour l’article 790 G du CGI, et à 5 310 € pour les arrière grands parents.

S’il est obligatoire de réaliser ce don chez un notaire pour les biens immobiliers, il est conseillé de le réaliser pour les autres types de donation dès lors que leur valeur est élevée.

III – L’assurance vie ( article 990 I du CGI )

Grâce à ce support d’épargne, le détenteur d’un contrat d’assurance vie peut désigner des bénéficiaires ( pas obligatoirement ses héritiers en ligne direct ) qui pourront recevoir 152 500 € chacun, exonérés d’impôt lors du dénouement du contrat. La seule condition préalable est que les versements aient été réalisés sur le contrat avant les 70 ans du détenteur. Après 70 ans, l’assurance vie vous permet encore de transmettre 30 500 euros.

Tout contrat d’assurance vie prévoit une clause bénéficiaire dans laquelle le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes et organiser ainsi la répartition de son épargne, que son(ses) bénéficiaire(s) recevra(ont) à son décès. Ainsi, il convient d’accorder une grande attention à la rédaction de votre clause bénéficaire afin que celle-ci soit  conforme à votre volonté.


Ainsi, si l’on réalise la somme des abattements apportés par ces différents dispositifs, un couple peut transmettre 568 730 € exonérés d’impôt à un seul et unique enfant, et 1 137 460 € s’il a deux enfants.

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